Conditions d'Utilisation

3.1 Généralités

Les clients sont responsables de :

• L'utilisation licite des Services
• Le maintien de la sécurité de leurs identifiants de compte et des accès autorisés
• S'assurer que tous les salariés, prestataires et utilisateurs agissant pour le compte du Client (collectivement, les « Intervieweurs ») respectent les présentes Conditions

3.2 Enregistrement, transcription et analyse par IA

Les Services incluent des fonctionnalités permettant aux Intervieweurs d'enregistrer l'audio, de capturer l'audio système, de générer des transcriptions et de produire une analyse par IA des entretiens, réunions et autres conversations. L'Intervieweur — et non Hiriso — est seul et exclusivement responsable de :

• Déterminer la licéité. Déterminer si l'enregistrement, la transcription et l'analyse par IA d'un entretien ou d'une conversation sont licites dans chaque juridiction où se trouve un participant, y compris, sans s'y limiter, les lois de consentement « à une partie », « à deux parties » et « à toutes les parties » ; les lois fédérales et étatiques sur les écoutes (telles que l'Electronic Communications Privacy Act des États-Unis et les articles 631 à 632 du Code pénal de Californie) ; le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE ; le RGPD britannique et le Data Protection Act 2018 ; le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA) ; la PIPEDA du Canada ; la LGPD du Brésil ; et toute autre règle nationale, étatique, provinciale, locale ou professionnelle applicable.
• Fournir une information claire et visible à chaque participant — avant tout enregistrement — indiquant que la conversation est enregistrée, transcrite et analysée par un service basé sur l'IA.
• Obtenir et conserver tous les consentements requis. Recueillir, documenter et conserver tout consentement, opt-in, avis ou autorisation requis par la loi applicable auprès de chaque candidat, salarié, prestataire ou autre participant, et établir une base légale valable pour le traitement des données personnelles au titre de l'article 6 du RGPD (et, le cas échéant, de l'article 9) ou de toute loi analogue.
• Respecter les droits des participants. Respecter toute demande d'un participant de refuser, suspendre ou interrompre l'enregistrement, et veiller à ce que l'enregistrement ne se poursuive pas lorsqu'un consentement requis est refusé ou retiré.

3.3 Rôle de Hiriso et exclusion de responsabilité

Hiriso ne fournit que les moyens techniques d'enregistrer, transcrire et analyser des conversations. Hiriso n'initie aucun enregistrement, n'a aucune relation directe avec les candidats ou autres participants aux entretiens et n'a aucun moyen de vérifier si l'Intervieweur a fourni l'information requise ou obtenu le consentement requis. Entre Hiriso et le Client, l'Intervieweur et le Client — et non Hiriso — assument la responsabilité seule et exclusive du respect de toutes les obligations d'information, d'avis et de consentement décrites à la section 3.2. Hiriso ne saurait être tenu responsable, et décline expressément toute responsabilité découlant, du manquement de l'Intervieweur ou du Client à fournir cette information ou à obtenir ce consentement.

3.4 Indemnisation

Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Hiriso ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et agents, contre toutes réclamations, demandes, procédures, amendes, pénalités, dommages, responsabilités, transactions et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (i) tout manquement de l'Intervieweur ou du Client à fournir l'information requise ou à obtenir le consentement requis pour tout enregistrement, transcription ou analyse par IA générés via les Services ; (ii) toute allégation selon laquelle un enregistrement, une transcription ou un résultat d'IA créé via les Services aurait violé une loi sur les écoutes, la vie privée, la protection des données, l'emploi ou la non-discrimination ; ou (iii) tout litige entre l'Intervieweur ou le Client et un candidat, salarié ou autre participant concernant l'enregistrement, la transcription ou l'analyse d'un entretien.

3.5 Absence de conseil juridique

Hiriso ne fournit pas de conseil juridique. Les lois relatives à l'enregistrement, aux écoutes et à la protection des données varient considérablement selon les juridictions, évoluent fréquemment et peuvent s'appliquer différemment selon les participants et le contexte. Les clients sont fortement encouragés à consulter un conseil juridique qualifié avant d'utiliser les fonctionnalités d'enregistrement, de transcription et d'analyse par IA des Services dans toute nouvelle juridiction ou situation.